Entreprendre au-delà des frontières

Tout concernant votre sécurité sociale lorsque vous décidez d'entreprendre sur le plan international

Grâce à l'intégration européenne, de plus en plus de gens exercent une activité professionnelle dans plusieurs pays. Le nombre de travailleurs frontaliers (indépendants ou salariés qui font la navette entre deux pays) augmente également.

Mais ceux qui vont travailler à l'étranger, ceux qui viennent travailler en Belgique ou qui travaillent simultanément dans plusieurs pays se demandent forcément ce qu'il en est de leur sécurité sociale. Où dois-je payer mes cotisations sociales si j'habite aux Pays-bas mais que je travaille en Belgique? Que se passe-t-il si je suis indépendant aux Pays-Bas et salarié en Belgique? Ai-je encore droit à ma pension belge si je déménage en France?

Des accords ont été conclus au niveau de l'Union européenne (UE) pour répondre à ces questions. Ces règles sont fixées par le règlement européen nr. 883/2004. Cliquez sur les liens ci-dessous pour de plus amples informations:

La Belgique a conclu des accords bilatéraux similaires avec des pays tels que les États-Unis ou le Canada, mais il existe des petites divergences. Pour de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez prendre contact avec le service d'études de Zenito Caisse d'assurances sociales.

Quelques remarques:

Les marins sont soumis à des règles particulières. Nous vous recommandons de contacter le service d'études de Zenito Caisse d'assurances sociales.
Les règles séparées pour le transport international sont caduques.
Les fonctionnaires relèvent toujours de la législation du pays où ils servent.
Les fonctionnaires européens peuvent cependant choisir une une seule fois entre la législation du pays dans lequel ils travaillent, celle du pays dont ils sont des ressortissants et celle du pays à la législation duquel ils étaient soumis précédemment.

Attention, notre site Web fournit principalement des informations relatives au nouveau règlement nr. 883/2004. Ce règlement entre en vigueur le 1er mai 2010.
Ce site Web fournit uniquement des informations relatives aux indépendants.

Les indépendants, salariés et fonctionnaires... qui ont déjà eu des activités internationales par le passé tombent probablement encore sous le coup de l'' ancien règlement européen 1408/72. Vous pouvez cependant introduire une demande écrite en vue de faire appliquer le nouveau règlement 883/2004.

Il en va de même pour ceux qui travaillent en Suisse, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein. Les personnes qui ne sont pas des ressortissants de pays de l'UE relèvent elles aussi encore de l'ancien règlement.

Vous trouverez ici des informations concernant l'ancien règlement européen 1408/71.