Indépendant et salarié/fonctionnaire

L'indépendant qui est également salarié / fonctionnaire peut s'affilier à titre complémentaire.

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Affiliation en tant qu'indépendant à titre complémentaire sous conditions

Pour s'affilier à titre complémentaire, l'indépendant doit satisfaire deux conditions:

  • Prester au moins 50% d'un équivalent temps plein sur base trimestrielle;
  • Etre lié par un contrat le premier et le dernier jour ouvrable de chaque trimestre. Si vous ne respectez pas cette condition mais que vous travaillez pour le même employeur lors de plusieurs trimestres consécutifs et que vous respectez la première condition, vous pouvez rester affilié(e) en tant qu'indépendant à titre complémentaire.

Conséquence

Un indépendant à titre complémentaire paye des cotisations sociales réduites, voire pas de cotisations du tout, à condition que le revenu de son activité indépendante reste limité. 

Remarques

Les enseignants sont soumis à un régime différent.

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