Entreprendre au-delà des frontières

Tout concernant votre sécurité sociale lorsque vous décidez d'entreprendre sur le plan international

Grâce à l'intégration européenne, de plus en plus de gens exercent une activité professionnelle dans plusieurs pays. Le nombre de travailleurs frontaliers (indépendants ou salariés qui font la navette entre deux pays) augmente également.

 Mais ceux qui vont travailler à l'étranger, ceux qui viennent travailler en Belgique ou qui travaillent simultanément dans plusieurs pays se demandent forcément ce qu'il en est de leur sécurité sociale. Où dois-je payer mes cotisations sociales si j'habite aux Pays-bas mais que je travaille en Belgique? Que se passe-t-il si je suis indépendant aux Pays-Bas et salarié en Belgique? Ai-je encore droit à ma pension belge si je déménage en France?

Des accords ont été conclus au niveau de l'Union européenne (UE) et avec la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein pour répondre à ces questions. Ces règles sont fixées par le règlement européen nr. 883/2004. Cliquez sur les liens ci-dessous pour de plus amples informations:

• Introduction et principes généraux.
• Mesures de transition jusqu'au 30 avril 2020 (pour ceux qui entreprenaient déjà au-delà des frontrières avant le 1^er mai 2010).
• Une activité professionnelle dans un pays autre que le pays de résidence (travailleur frontalier).
• À la fois salarié et indépendant.
• Uniquement indépendant dans plusieurs pays.
• Titulaire d’une pension ou prestation d’origine étrangère.
• Forme particulière: le détachement.
• Où est-ce que je bénéficie de mes droits sociaux?

La Belgique a conclu des accords bilatéraux similaires avec des pays tels que les États-Unis ou le Canada, mais il existe des petites divergences. Pour de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez prendre contact avec le service d'études de Zenito Caisse d'assurances sociales.

Quelques remarques:

• Les règles séparées pour le transport international sont caduques.
• Les fonctionnaires relèvent toujours de la législation du pays où ils servent.
• Les fonctionnaires européens peuvent cependant choisir une une seule fois entre la législation du pays dans lequel ils travaillent, celle du pays dont ils sont des ressortissants et celle du pays à la législation duquel ils étaient soumis précédemment.