Allocation ou indemnité et activité d'indépendant à titre complémentaire ?

Dans certains cas, l'indépendant à titre complémentaire peut constituer ses droits à la pension via une allocation ou une indemnité.
lundi 12 mars 2012

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Contexte

En général, un indépendant à titre complémentaire constitue ses droits de pension via son activité de salarié ou de fonctionnaire. 

Pourtant, les droits de pension peuvent parfois être également constitués via certaines allocations ou indemnités. Cela signifie que dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'une allocation et exercer une activité complémentaire à titre d'indépendant.

 

Respectez les points suivants:

Remettez toujours à l'ONEM ou à votre mutualité une déclaration de l'activité indépendante en question. Avertissez Zenito que vous bénéficiez d'une allocation ou indemnité.

  • Vous vous lancez dans une activité indépendante?

Demandez au préalable l'autorisation de l'ONEM ou informez-vous auprès de votre mutualité. Avertissez Zenito que vous bénéficiez d'une allocation ou indemnité.

  • Vous êtes fonctionnaire?

Il vous est interdit de combiner une interruption de carrière à temps partiel avec une activité indépendante. Le cas échéant, vous serez privé de l’allocation de l'ONEM.

  • Vous êtes travailleur salarié ou fonctionnaire?

il est possible de combiner un congé parental à temps partiel (provenant de votre activité de salarié / fonctionnaire) avec une activité indépendante. Le cas échéant, vous serez privé de l’allocation de l'ONEM.

Votre activité doit être limitée (en principe, vous ne pouvez pas travailler dans une société et vous ne pouvez pas exercer votre activité systématiquement pendant les jours de semaine, aux heures de bureau).

  • N'oubliez pas d'informer toutes les agences concernées (ONEM, mutualité, Zenito)

Sinon, vous risquez de devoir rembourser des allocations indîment perçues. La Banque-Carrefour des Entreprises permet l'échange de données entre les différents organismes. Zenito est régulièrement confronté à des indépendants qui n'informent pas l'ONEM de leur activité indépendante. Ils doivent alors rembourser leurs allocations, ce qui signifie que les droits de pension ne sont plus garantis et que les revenus sont soumis aux cotisations sociales d'indépendant à titre principal. La facture peut dès lors s’élever à plusieurs milliers d'euros.

De plus amples informations?

Auteur: Bertel Cousaert.

 

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