Activation, modification et radiation de l'activité auprès de la TVA

Toutes les opérations de la TVA peuvent désormais être effectuées par votre guichet d'entreprises Zenito

Zenito Guichet d'entreprises vous conseille et vous aide à choisir le régime TVA approprié et à accomplir toutes les formalités administratives requises.

Quiconque effectue régulièrement, en tant qu'indépendant, des livraisons de biens ou de services tels que décrits au Code de la TVA, est assujetti à la TVA. L'assujettissement à la TVA entraîne des droits et des obligations. D'un côté, il vous permet de récupérer la TVA que vous avez vous-même payée. D'un autre côté, vous devez facturer la TVA sur les biens et les services que vous proposez et la reverser à l'administration. Il existe différents régimes TVA possibles, qui ont chacun leurs propres conséquences.

Bon nombre de titulaires de professions libérales ne sont pas assujettis à la TVA, notamment les avocats et les médecins. D'autres professions libérales, comme les architectes et les vétérinaires, sont par contre assujetties à la TVA.

Les entreprises assujetties à la TVA doivent demander l'activation auprès de la TVA de leur numéro d'entreprise après l'inscription à la BCE, mais avant le début de l'activité économique.

Toute modification des informations (raison sociale, changement d'adresse, code d'activité...) doit être communiquée au bureau de TVA compétent dans le mois suivant la modification.

Chaque entreprise (personne physique ou morale) qui met fin à toutes les activités économiques pour lesquelles elle est assujettie à la TVA doit le déclarer au bureau de contrôle TVA dans un délai d'un mois.

Zenito Guichet d'entreprises se charge de ces formalités à votre place.

Prenez rendez-vous

Prenez rendez-vous dans l'une de nos agences Zenito. Nous vous apporterons une aide rapide et adaptée.

En ligne

• Activation en ligne de la TVA pour une personne physique
• Activation en ligne de la TVA pour une personne morale
• Communication électronique des modifications pour une personne physique
• Communication électronique des modifications pour une personne morale
• Communication électronique de cessation d'activité pour une personne physique
• Communication électronique de cessation d'activité pour une personne morale

Plus d'infos

Pour plus d'infos sur les différents régimes TVA, consultez le volet Starters de ce site Web ou consultez votre (expert-)comptable.