Qui est assujetti à la TVA?

En général, tout indépendant est assujetti à la TVA et doit donc activer son numéro TVA. Il existe toutefois des exceptions.

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En règle générale, toute personne qui livre des biens ou preste des services (tels que décrits dans la législation TVA) de manière régulière et indépendante est assujetti à la TVA.

Par exemple - commerçants, artisants, prestataires de services, fabricants, sociétés, agriculteurs, peintres,...

De nombreuses entreprises non-commerciales sont exonérées (enseignement, secteur médical ou culturel,...). Parfois, il peut y avoir des doutes concernant leur éventuel assujettissement. Il arrive que des indépendants anciennement exonérés doivent activer leur numéro TVA (et donc, devenir assujetti).

Comment demander ma qualité TVA?

Activer votre qualité TVA auprès de Zenito Guichet d'Entreprises (55 EUR+ 21% TVA).

N'hésitez pas à nous contacter ou à prendre rendez-vous au bureau le plus proche. Nous pourrons ainsi vous donner de plus amples informations et faire le nécessaire pour que vous obteniez votre qualité TVA.

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