Formalités pour le lancement d'une entreprise

Si vous respectez toutes les conditions pour lancer une entreprise, cela ne signifie pas pour autant que vous puissiez commencer immédiatement. Vous devez tout d'abord accomplir un certain nombre de formalités. Vous pouvez pour cela vous adresser à Zenito Guichet d'Entreprises.

Ces formalités sont les suivantes:

1. Ouverture d'un compte à vue :

En tant qu'entrepreneur indépendant, vous devez avoir un compte à vue auprès d'un organisme bancaire implanté en Belgique.

2. Formalités via Zenito Guichet d'Entreprises:

a. Autorisations préalables:

Vous aurez parfois besoin d'une autorisation préalable: carte professionnelle pour les étrangers, autorisation de commerce ambulant, autorisation d'attractions foraines, autorisation de boucher-charcutier.

b. Qualité commerciale ou non commerciale:

Vous devez inscrire votre entreprise auprès de la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) en tant qu'entreprise commerciale ou non commerciale. Cela vaut aussi bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Vous recevez alors un numéro d'entreprise (sauf si vous en possédez déjà un).

c. Formalités supplémentaires:

Certaines professions peuvent être soumises à des formalités supplémentaires: demande de certaines autorisations, enregistrements...

d. Activation TVA:

A quelques exceptions près (principalement pour les professions libérales), vous devrez ensuite demander votre activation TVA. Vous ne recevez pas de numéro de TVA distinct. Le numéro d'entreprise fait office de numéro de TVA.

e. Affiliation à une caisse d'assurances sociales:

En tant qu'indépendant à titre principal ou complémentaire, vous devrez également vous affilier à une caisse d'assurances sociales (Zenito Caisse d'Assurances Sociales).

f. Affiliation à une mutualité:

Pour être en règle du point de vue de l'assurance maladie, vous devez également vous affilier à une mutualité. Si vous êtes déjà affilié, signalez à votre mutualité le début de votre activité indépendante.

3. Formalités supplémentaires pour les sociétés:

Si vous souhaitez travailler en société, vous devez tout d'abord créer votre société. Il faut pour cela accomplir un certain nombre de formalités: rédaction des statuts, dépôt au tribunal du commerce... L'intervention d'un notaire est presque toujours obligatoire. Dans les autres cas (par ex. constitution d'une SNC), Zenito Guichet d'Entreprises peut se charger des formalités pour vous.