EIP / Assurance groupe

En tant qu'entrepreneur indépendant, vous donnez constamment le meilleur de vous-même pour votre entreprise. Alors pourquoi ne pas préserver votre pouvoir d'achat aux frais de votre entreprise si vous devez vivre d'une (maigre) allocation en cas d'incapacité de travail ou de cessation de votre activité professionnelle? Et comment pouvez-vous garantir le niveau de vie de vos proches en cas de décès prématuré? Vous avez le choix entre 2 formules: l'assurance groupe classique ou l'engagement individuel de pension.

L'assurance groupe classique

Pour qui?
L'assurance groupe classique est une assurance groupe pour les dirigeants d'entreprise qui exercent effectivement une position dirigeante et qui reçoivent à cet effet une rémunération mensuelle (gérants et administrateurs).

Par qui?
Une assurance groupe est conclue par l'entreprise au profit des assurés (vous-même) ou de leurs ayants droit en cas de décès. Les primes sont donc également payées par l'entreprise. L'entreprise octroie à tous les membres d'une même catégorie (par exemple l'ensemble des administrateurs) une provision de pension extralégale dont les caractéristiques sont définies dans un règlement qui fait partie du contrat.

Quelles garanties?
Vous avez le choix entre 2 garanties principales:
L'assurance pension: la compagnie d'assurances vous versera le capital constitué et/ou les rentes au moment où vous prenez votre pension.
L'assurance décès: si vous décédez avant l'âge de la pension, vos ayants droit se voient attribuer une prestation.

Quels droits acquis?
Avantage important: vous êtes propriétaire du contrat. Vous bénéficiez ainsi d'un certain nombre de droits acquis: en cas de départ anticipé, vous décidez vous-même de ce qu'il adviendra de votre contrat (l'argent continue à produire des intérêts et peut être réclamé à partir de 60 ans).

En cas de vente ou de faillite de votre entreprise, le capital déjà constitué est préservé.

De plus, vous pouvez éventuellement prélever une avance pour acheter, construire, transformer ou encore réparer un bien immeuble situé dans l'Union européenne. Le contrat peut également être donné en gage à titre de garantie pour un prêt hypothécaire.

Quels avantages fiscaux?
L'entreprise bénéficie de la déductibilité fiscale de l'ensemble des primes versées et ce, aux conditions suivantes:

1.     L'assurance doit être conclue pour tous les membres d'une catégorie donnée (par ex. tous les gérants).

2.     Vous bénéficiez d'une rémunération mensuelle régulière au sein de l'entreprise.

3.     Votre pension globale (la somme exprimée en rente annuelle de la pension légale et de la pension extralégale) ne peut être supérieure à 80% de la dernière rémunération annuelle brute normale sur la base d'une carrière complète.
Le capital assuré vous est directement versé (ainsi qu'aux éventuels autres ayants droit) par la compagnie. Ce versement n'a donc aucun impact fiscal pour l'entreprise.  

Engagement individuel de pension

La différence avec l'assurance groupe classique est qu'il est conclu par l'entreprise au profit d'un seul assuré (vous-même) ou des ayants droit en cas de décès.

Les primes sont donc également payées par l'entreprise.

L'engagement individuel de pension permet un travail sur mesure et s'adapte à vos souhaits spécifiques. C'est un contrat individuel sans règlement, qui ne doit PAS être conclu pour tous les membres d'une catégorie donnée (par ex. tous les administrateurs).

Attention: que vous ayez une société ou que vous envisagiez d'en créer une, le message est le même: en tant qu'indépendant, il est conseillé de préserver en premier lieu les besoins de pension par un contrat de PLC (sociale). Le cumul est autorisé à condition de respecter la limite dite des 80%. D'abord la PLC (sociale), et puis l'EIP ou l'assurance groupe. On peut recourir à une assurance groupe ou un engagement individuel de pension pour compléter les capitaux de pension de la PLC.

Encore une remarque: en versant d'abord les cotisations de la PLC, on peut accroître la rémunération comme indépendant, parce que l'augmentation de la rémunération est neutralisée sur le plan fiscal par la déduction de la cotisation PLC.  Conséquence: la limite de 80% augmente, ce qui permet d'augmenter la prime d'assurance groupe / d'EIP !

En effet, le capital est, au moment du versement, beaucoup moins imposé dans une PLC (sociale) que dans une assurance groupe ou un EIP. Par ailleurs, une taxe de 4,40% s'applique aux primes versées via une assurance groupe ou un EIP, alors qu'elle n'est pas d'application pour les cotisations de PLC.

Zenito Pension Complémentaire est à votre disposition pour de plus amples informations sur ce sujet.

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