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Téléchargement de documents et de fiches informatives

Cette page vous permet de télécharger de nombreuses publications et fiches d'information utiles pour tout entrepreneur indépendant.

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Formulaires
Documents

Formulaires

L'information du starter

Déclaration d'affiliation pour indépendant
Déclaration d'affiliation pour conjoint(e) aidant(e)
Déclaration d'affiliation pour société
Formulaire de renseignements - conjoint(e) aidant(e)
Demande de taxation supérieure
Attestation d'emploi
Déclaration: Exonération/diminution des cotisations définitives en cas d'année incomplète
Demande de dispense des cotisations provisoires pour les activités accessoires et pensionnés
Demande de dispense ou de diminution des cotisations provisoires pour époux/épouses, veufs/veuves, étudiant(e)s et enseignants statutaires
Demande d'application de l'assimilation à une activité accessoire

Guichet d'Entreprises

Formulaire de demande pour débuter une entreprise commerciale
Formulaire de demande pour débuter une entreprise non-commerciale
formulaire de demande pour ajouter une unité ou pour modifier une entreprise commerciale
formulaire de demande pour ajouter une unité ou pour modifier une entreprise non-commerciale
Formulaire de demande pour radier une entreprise
contrat de designation
Attestation vente à domicile
Procuration
Déclaration de l'employeur
Formulaire d'inscription jury central: gestion de base

Pension Complémentaire

Pension libre complémentaire - Formulaire d'inscription
INAMI - Bon de souscription (Avantages sociaux)

Caisse d'Assurances sociales

Déclaration d'affiliation pour indépendant
Déclaration d'affiliation pour conjoint(e) aidant(e)
Déclaration d'affiliation pour société
Fiche d'info: Interruption de carrière et crédit-temps
Formulaire de renseignements - conjoint(e) aidant(e)
Déclaration de démission de la société
Déclaration de démission d'indépendant
Demande de preuve de paiement des cotisations sociales dans le cadre d'une cession d'entreprise
Demande d'indemnité de crise: Diminution considérable du chiffre d'affaires ou de revenus
Demande d'indemnité de crise: Réorganisation judiciaire & règlement collectif des dettes
Demande d'indemnité de crise: Déclaration sur l'honneur du comptable
Demande d'indemnité de crise: déclaration sur l'honneur d'indépendant
Demande de titres-services dans le cadre de l'aide à la maternité
Demande de domiciliation du paiement de mes cotisations sociales légales
Demande d'assurance faillite
Demande d'assimilation d'une période de maladie avec une période de réelle activité professionnelle
Modification de carriére: activité accessoire devient principale
Modification de carrière: activité principale devient accessoire
Déclaration de cessation
Demande d'assurance continuée
Cessation d'activité d'un associé actif /collaborateur indépendant - Confirmation gérant
Attestation d'emploi
Demande d'application de l'assimilation à une activité accessoire
Demande de levée de responsabilité solidaire indépendant principal
Demande de levée de responsabilité solidaire société
Déclaration: Exonération/diminution des cotisations définitives en cas d'année incomplète
Demande de dispense de cotisations
Demande de dispense de cotisations à charge des sociétés
Demande de prime d'adoption
Demande d'allocations familiales au titre du travailleur indépendant
Demande d'allocation de naissance
Demande de paiement anticipatif de l'allocation de naissance
Versement des allocations familiales: Déclaration de modification de numéro de compte en banque
Déclaration pour la majoration des allocations familiales pour familles monoparentales
Demande d'allocation en cas de soins palliatifs - Plan famille
Demande d'allocation en cas de maladie grave d'un enfant - Plan de famille

Documents

L'information du starter

Guide à l’intention des futurs indépendants
Carte professionnelle pour travailleurs étrangers
Un petit revenu complémentaire: que dois-je faire pour être en ordre?
Assimilation avec une activité accessoire
Le statut social des stagiaires de professions libérales
Le statut social de l'étudiant indépendant
Profession principale ou profession accessoire?
Cotisations 2010
Début d'exercice d'une profession libérale - Conditions d'établissement
Le statut social et fiscal de l'aidant et l'aide à la gestion
Le statut social des associés et des mandataires
Consignes de déclaration fiscale 2010
Les chiffres des allocations sociales des travailleurs indépendants
Exonération des cotisations de sécurité sociale en tant qu'indépendant
Information sur le conjoint(e) aidant(e)

Guichet d'Entreprises

définitions et exeptions cluster cycles et véhicules à moteur
Définitions et exeptions cluster bâtiments
Définitions et exeptions cluster soins corporels
Définitions et exeptions restaurateur-traiteur

Pension Complémentaire

PLC Sociale: protection sociale complémentaire
PLC Conforme Caractère Social
PLC fiche fiscale
Toppension-Epargne-Pension : Fiche Info Financière
Toppension-Epargne-Pension: brochure

Caisse d'Assurances sociales

Lettre d'information - 3ieme trimestre 2010
L'engagement de service
Occupation transfrontalière
Profession principale ou profession accessoire?
Cotisations 2010
Faux indépendants et faux salariés
Comparaison salariés - indépendants
Le statut d'indépendant et allocations de chômage
"Allocation de crise " - Allocation pour les entrepreneurs en difficultés financières
Arriérés de cotisations sociales
Réclamation au sujet des revenus
L'assurance faillite pour travailleurs indépendants
Conséquence du passage du statut d'indépendant à titre complémentaire à celui d'indépendant à titre principal
Les titres services - aide à la maternité
Le statut fiscal et social de l'aidant et l'aide à la gestion
Le statut social des associés et des mandataires
Remise des majorations
Interruption de carrière et activité d’indépendant
Consignes de déclaration fiscale 2010
Les chiffres des allocations sociales des travailleurs indépendants
Cessation de l'activité en tant qu'indépendant
Crédit-temps et activité d'indépendant
Exonération des cotisations de sécurité sociale en tant qu'indépendant
Majoration des allocations familiales pour les familles monoparentales
Allocations familiales: allocations de base et allocations avec supplément familles monoparentales

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