Guichet d'Entreprises

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Demarrer une activite independante: Le guide du debutant

Guide à l’intention des futurs indépendants
Starter Guide

Guichet d'entreprises - debuter

Formulaire de demande pour débuter une entreprise commerciale
Formulaire de demande pour débuter une entreprise non-commerciale
Contrat de designation
Formulaire d'inscription jury central: gestion de base
Déclaration de l'employeur
Procuration

Guichet d'entreprises - modifications et cessations

Formulaire de demande pour ajouter une unité d'établissement ou pour modifier une entreprise
Formulaire de demande pour radier une entreprise commerciale ou non-commerciale
Procuration

Affiliation aupres de Zenito Caisse d'Assurances Sociales

Déclaration d'affiliation pour indépendant
Déclaration d'affiliation pour société
Déclaration d'affiliation pour conjoint(e) aidant(e)
Déclaration de démission d'indépendant
Déclaration de démission de la société

Dispenses cotisations sociales

Demande d'application de l'assimilation à une activité accessoire
Demande de dispense ou de diminution des cotisations provisoires pour époux/épouses, veufs/veuves, étudiant(e)s et enseignants statutaires
Demande de dispense de cotisations à charge des sociétés
Demande de taxation supérieure
Déclaration: Exonération/diminution des cotisations définitives en cas d'année incomplète
Demande de dispense des cotisations provisoires pour les activités accessoires et pensionnés
Demande de dispense de cotisations

Modification Statut Social

Modification de carrière: activité principale devient accessoire
Modification de carriére: activité accessoire devient principale

Cessation dossier

Déclaration de cessation
Cessation d'activité d'un associé actif /collaborateur indépendant - Confirmation gérant

Formulaires Caisse d'Assurances Sociales

Demande d'assimilation d'une période de maladie avec une période de réelle activité professionnelle
Demande d'assurance continuée
Demande de preuve de paiement des cotisations sociales dans le cadre d'une cession d'entreprise
Demande d'allocations familiales à titre de travailleur indépendant
Payement allocations familiales: déclaration modification compte en banque
Demande de prime d'adoption
Demande d'allocation de naissance
Demande de paiement anticipatif de l'allocation de naissance
Demande de titres-services dans le cadre de l'aide à la maternité
Demande d'assurance faillite
Demande d'allocation en cas de soins palliatifs - Plan famille
Demande d'allocation en cas de maladie grave d'un enfant - Plan de famille
Demande de levée de responsabilité solidaire indépendant principal
Demande de levée de responsabilité solidaire société
Accès aux données à caractère personnelle - Mandat
Interruption de carrière et crédit-temps
Demande de domiciliation du paiement des cotisations sociales

Pension libre complementaire

Proposition de pension libre complémentaire
INAMI - Bon de souscription (Avantages sociaux)
PLC fiche fiscale
PLC Sociale: protection sociale complémentaire
Toppension-Epargne-Pension : Fiche Info Financière

Fiches informatives - Zenito Guichet d'entreprises

Guide à l'intention des futurs indépendants
Définitions et exeptions cluster cycles et véhicules à moteur
Définitions et exeptions cluster bâtiments
Définitions et exeptions cluster soins corporels
Définitions et exeptions restaurateur-traiteur
Carte professionnelle pour travailleurs étrangers
Début d'exercice d'une profession libérale - Conditions d'établissement

Fiches informatives - Zenito Caisse d'Assurances Sociales

Cotisations 2012
Les chiffres des allocations sociales des travailleurs indépendants
Profession principale ou profession accessoire?
Assimilation avec une activité accessoire
Le statut social des stagiaires de professions libérales
Le statut social des associés et des mandataires
Information sur le conjoint(e) aidant(e)
Faux indépendants et faux salariés
Le statut d'indépendant et allocations de chômage
Interruption de carrière et activité d’indépendant
Crédit-temps et activité d'indépendant
Exonération des cotisations de sécurité sociale en tant qu'indépendant
Arriérés de cotisations sociales
L'assurance faillite pour travailleurs indépendants
Remise des majorations
Consignes de déclaration fiscale 2011
Le statut social de l'étudiant indépendant
Les titres services - aide à la maternité