Chèques-cadeaux pour vos collaborateurs : quelles sont les conditions ?

Un employeur peut octroyer chaque année à ses collaborateurs un cadeau ou un chèque-cadeau à l’occasion de la Saint-Nicolas et/ou de la fin d’année. Cet avantage est, à certaines conditions, exonéré de cotisations ONSS et d’impôt. Il est en outre déductible à titre de frais professionnels. Mais quelles sont les conditions applicables ? Nous vous les précisons.

3 minutes reading time Rémunération personnel 07 novembre 2023

Conditions pour l’ONSS

Les chèques-cadeaux et les cadeaux en nature ne sont pas considérés comme une rémunération si les conditions suivantes sont respectées :

  • Ils sont accordés à l’occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou du Nouvel An.
  • Ils ne dépassent pas le montant total de 40 euros par travailleur par an.

Ce montant est majoré de 40 euros par an pour chaque enfant à charge du collaborateur si celui-ci supporte effectivement la charge totale ou partielle de l'enfant.

Exemple

Un collaborateur avec deux enfants à charge peut recevoir à l’occasion de la Saint-Nicolas un cadeau d'une valeur de 50 euros et un chèque-cadeau d’une valeur de 70 euros à l’occasion de la Noël.

Pour les chèques-cadeaux, des conditions supplémentaires sont d’application :

  • Les chèques ne peuvent être échangés qu’auprès d’entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces chèques.
  • La durée de validité des chèques doit être limitée (par exemple maximum 1 année).
  • Ils ne peuvent pas être payés en espèces.

Conditions pour le fisc

Pour que les chèques et les cadeaux soient exonérés d'impôt, les mêmes conditions s’appliquent que celles précisées ci-dessus. Il existe toutefois une condition supplémentaire : tous les collaborateurs doivent recevoir le même avantage. Vous pouvez octroyer le même montant à vos collaborateurs à temps plein et à temps partiel ou octroyer à ces derniers un montant calculé au prorata d’un temps plein.

Quid du non-respect des conditions ?

Si vous dépassez les plafonds fixés ou que vous ne respectez pas les autres conditions, le montant total des chèques ou des chèques-cadeaux sera considéré comme une rémunération et donc soumis aux cotisations ONSS et à l’impôt.

Des chèques-cadeaux à d’autres occasions ?

Outre les cadeaux et les chèques-cadeaux pour la Saint-Nicolas, la Noël et le Nouvel An, vous pouvez également octroyer ces avantages pour d'autres événements : par exemple à l’occasion d'une distinction honorifique, d'un mariage ou d'une déclaration de cohabitation officielle ou d'un départ à la retraite. 

À certaines conditions, ces montants ne sont pas non plus considérés comme une rémunération.

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