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Afin d'inciter davantage de travailleurs à se rendre au travail à vélo, l’indemnité vélo connaîtra encore quelques changements dès 2024. À partir de l’exercice d’imposition 2025 - donc pour les indemnités payées dès le 1er janvier 2024 -, l’indemnité maximale augmentera et de nouvelles règles s’appliqueront. Tour d’horizon des nouveautés.
En 2023, vous pouvez octroyer à vos collaborateurs une indemnité vélo de maximum 0,27 euro par kilomètre. Les travailleurs qui se rendent au travail à vélo peuvent donc percevoir une indemnité de 0,27 euro par kilomètre parcouru, exonérée de cotisations ONSS et d’impôt.
Le montant que vous devez payer dépend en première instance des dispositions de la CCT sectorielle. Si cette CCT ne stipule rien concernant l’indemnité vélo, vous devez, depuis le 1er mai 2023, suivre le régime supplétif du Conseil national du Travail (CCT n° 164). S’il existe déjà au niveau du secteur ou de l’entreprise une indemnité spécifique pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués à vélo, cette réglementation reste applicable. Cela signifie que vous pouvez continuer à payer le montant fixé selon les conditions applicables, même s’il est inférieur à 0,27 euro par km. Pour encourager davantage les travailleurs à privilégier le vélo pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, de nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2024 (date indicative de l’avant-projet de la loi).
Le législateur adaptera le montant du plafond fiscal de base (indexé annuellement) de cette indemnité. Le nouveau plafond passe en 2024 à 0,35 euro par kilomètre. L’ONSS appliquera ce même plafond.
Le montant que vous devez octroyer dépend d’un certain nombre de facteurs :
Jusqu’en 2023, hormis le plafond par kilomètre parcouru, il n’existait pas de limite quant au nombre de kilomètres journalier pour lequel le travailleur pouvait recevoir une indemnité. En d’autres termes, l’indemnité était accordée pour la totalité du trajet domicile-lieu de travail, peu importe le nombre de kilomètres.
Cela va changer dès le 1er janvier 2024 : dès lors, un plafond de 2 500 euros (montant indexé pour l’exercice d'imposition 2025, année de revenus 2024) sera applicable par collaborateur. Les chiffres du SPF Finances prouvent que ce montant devrait suffire pour 99,6 % des contribuables.
Fin janvier 2024, le gouvernement fédéral a décidé de relever ce plafond à 3 500 euros.
L’indemnité vélo ne sera à l’avenir exonérée que si, dans sa déclaration fiscale, le travailleur opte pour la déduction forfaitaire des frais professionnels. Il ne pourra donc plus justifier les frais réels. Le travailleur n'est par ailleurs plus obligé de fournir une déclaration sur l'honneur dont l'employeur devait auparavant tenir compte pour le calcul du précompte professionnel. Ce changement s’appliquera aussi aux dirigeants d’entreprise.
Afin d’encourager davantage les déplacements domicile-lieu de travail à vélo, le gouvernement vous incite à relever volontairement l’indemnité vélo que vous payez ou devez payer.
En guise de récompense, il prévoit une compensation temporaire pour les indemnités des déplacements domicile-lieu de travail effectués durant la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 octroyées au plus tard le 31 décembre 2027. La compensation sera octroyée sous la forme d’un crédit d’impôt qui sera valable jusqu’à l’exercice d’imposition 2028.
Elle ne sera toutefois pas valable pour la partie de l’augmentation qui résulte d’une indexation de l’indemnité vélo et elle sera limitée à 0,05 euro par kilomètre.
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