Fêtes de Nouvel An et alcool au travail : quels aspects devez-vous prendre en compte ?

Établissez des accords dans la politique préventive en matière d’alcool et de drogues

En tant qu’employeur, vous pouvez prévoir de servir de l’alcool à une fête du personnel, à condition que vous instauriez une politique préventive obligatoire en matière d’alcool et de drogues, conformément à la CCT n^o 100, et que vous fassiez tout votre possible pour que la consommation d’alcool reste modérée. Lors de la rédaction de cette politique, il est judicieux pour vous en tant qu’employeur de réserver un espace pour inscrire des accords applicables aux fêtes du personnel et aux occasions particulières.

Un accident ayant lieu durant ou après la fête est-il considéré comme un accident du travail ?

Par accident du travail, on entend : tout événement soudain dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail, et qui est la cause d’une lésion. Si ces conditions sont remplies, alors l’accident peut être vu comme un accident du travail. C’est également le cas lorsque les fêtes nécessitent un déplacement et lorsque la présence de vos collaborateurs n’est pas obligatoire.

Il est aussi question d’accident du travail lorsque celui-ci survient sur le trajet habituel de la salle de fête vers le domicile, à condition que votre collaborateur ait pris ce trajet habituel sans interruption.
 

Ce n’est que lorsque le travailleur cause intentionnellement l’accident qu’il perd son droit à une indemnisation. Notez que le fait d’être en état d’ébriété n’est pas automatiquement considéré comme une faute intentionnelle.

Qui est responsable en cas d’accident durant une fête du personnel ?

Le collaborateur est toujours considéré comme pénalement responsable de son comportement. S’il fait l’objet d’une condamnation pénale dans le cas de certains faits qui se sont déroulés lors de la fête, il devra en assumer les conséquences.
 

Toutefois, vous pouvez aussi, en tant qu’employeur, être tenu responsable des dommages que votre collaborateur a causés pendant l’exécution du contrat de travail. Participer à la fête du personnel relève de l’exécution du contrat de travail. Il n’y a qu’en cas de fraude, de faute grave ou de faute légère à caractère habituel de la part de votre collaborateur que vous n’êtes pas considéré comme responsable en tant qu’employeur.
 

Nous vous conseillons dès lors de pouvoir démontrer que vous avez fait le nécessaire pour éviter les dommages. Limitez la consommation d’alcool et prenez suffisamment de mesures préventives afin de réduire les risques et les dommages.

Qui est responsable en cas d’accident après une fête du personnel ?

Le collaborateur est toujours pénalement responsable de son comportement et doit assumer une condamnation pénale survenue à l’issue de la fête.

Votre collaborateur a également l’entière responsabilité des dommages en cas d’accident. Il s’agit en effet de dommages causés en dehors de l’exécution du contrat de travail. Il est important que vous puissiez, en tant qu’employeur, démontrer que la fête du personnel était finie.

Attention : les tiers ayant subi des dommages peuvent exiger une indemnité de votre part s’ils parviennent tout de même à prouver que vous avez commis une faute, par exemple en laissant vos collaborateurs consommer trop d’alcool ou en ne les empêchant pas de prendre ensuite le volant en état d’ébriété.

Mesures de précaution possible en tant qu’employeur

En tant qu’employeur, il convient de vous comporter en bon père de famille. Vous pouvez diminuer le risque d’être tenu responsable grâce à quelques mesures simples :
 

• Sensibilisez vos collaborateurs avant la fête en évoquant une consommation d’alcool modérée dans l’invitation à la réception, par exemple. Vous pouvez limiter la quantité d’alcool mise à disposition, utiliser un système de tickets et proposer des boissons sans alcool.
   
• En tant qu’employeur, vous pouvez aussi prévoir un service de taxi ou de navette, proposer de faire du covoiturage ou conseiller de prendre les transports en commun. 
   
• Communiquez au préalable de manière explicite et claire que toute activité ayant lieu après la fête ne relève pas de la responsabilité de l’employeur. Il est aussi important d’indiquer clairement l’heure de début et de fin de la fête du personnel, car certains collègues sont toujours partants pour faire la fête jusqu’au bout de la nuit.
   
• Proposez sans obligation des éthylotests au moment de quitter la fête.
   
• Prévoyez des affiches pour sensibiliser les participants à la fête.

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