L’indemnité des arts en amateur remplace le régime des petites indemnités

Contribution artistique

L’indemnité des arts en amateur est seulement destinée aux prestations de nature artistique. Il doit s’agir de contributions artistiques qui sont nécessaires au résultat et qui s’inscrivent dans l’un des domaines suivants :

• les arts plastiques et les arts audiovisuels ;
• la musique ;
• la littérature ;
• le spectacle ;
• le théâtre ;
• la chorégraphie ;
• la bande dessinée.

Les activités artistiques-techniques ou artistiques de soutien n’entrent pas en considération.

 
Indemnité journalière maximale

Dans le cadre du RPI, le montant journalier maximal s’élevait à 147,69 euros et le montant annuel maximal à 2 953,37 euros. Le montant annuel maximal n’est plus d’application. Dorénavant, le montant journalier maximal s’élève à 70 euros et le montant journalier minimal à 45 euros. Ces montants sont indexés au 1^er janvier de chaque année.

Le nombre de jours pour lesquels une indemnité peut être octroyée reste inchangé. Celui-ci est de maximum trente jours par an et pas plus de sept jours consécutifs par donneur d’ordre.

Si vous respectez ces conditions, l’indemnité sera exonérée de cotisations de sécurité sociale et d’impôts.

 
Frais de déplacement

À partir du 1^er janvier, les frais de déplacement pourront également être remboursés. Le plafond journalier est de vingt euros et est indexé le 1^er janvier. La preuve du déplacement est néanmoins requise à cet effet. Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements en voiture ou à vélo, mais elle est limitée à un montant de vingt euros par jour.  

 
Enregistrement sur la plateforme en ligne « Working in the Arts »

La carte d’artiste et l’enregistrement des prestations sur Artist@Work disparaissent. Une nouvelle plateforme a toutefois été mise en place : Working in the Arts (WITA).

Le donneur d’ordre et le réalisateur doivent s’inscrire au préalable sur la nouvelle plateforme. Le donneur d’ordre doit ensuite déclarer chaque prestation et indemnité avant le début de l’activité au plus tard. Vous pouvez les déclarer sur la plateforme au plus tôt un mois avant la date de début de la prestation. Une modification ou une annulation doit être déclarée au plus tard avant minuit à la date des prestations.

 
Cotisation de solidarité

En tant que donneur d’ordre, vous êtes désormais tenu de payer une cotisation de solidarité de 5 % si vous versez aux réalisateurs plus de 500 euros d’indemnité des arts en amateur. L’ONSS vérifiera elle-même si vous devez payer la cotisation de solidarité.

Vous recevrez une notification par le biais de votre eBox au plus tard le 5 février de l’année suivant les prestations. Il est néanmoins possible de consulter vous-même le montant qui a déjà été déclaré et les contributions éventuelles sur la plateforme WITA.
 

Obligation de rapport

Les donneurs d’ordre qui payent plus de cent indemnités journalières au cours de l’année concernée doivent transmettre un rapport à la Commission du travail des arts le 1^er mars au plus tard. Le rapport doit contenir :

• un compte rendu circonstancié de l’utilisation intensive de l’indemnité des arts amateurs ;
• un aperçu des clients externes impliqués dans les activités artistiques pour lesquelles l’indemnité des arts amateurs a été payée ;
• un aperçu du chiffre d’affaires total et de toutes les activités, ainsi que de la proportion des activités bénéficiant de l’indemnité des arts amateurs.

 
Des questions ?

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