Les indépendants malades sont indemnisés plus rapidement … mais ils doivent également introduire la déclaration plus rapidement | Zenito

Les indépendants malades sont indemnisés plus rapidement … mais doivent également introduire la déclaration plus rapidement

Pas encore d'e-dossier chez Zenito? Enregistrez-vous en ligne.
Fermer
3 Janvier 2018
Par Joost Van Hove

Si vous ne pouvez plus exercer votre activité indépendante en raison d'une maladie, vous pouvez entrer en considération pour une indemnité de maladie, versée par votre mutuelle. Il y a quelques modifications à l’assurance maladie à partir du 1er janvier 2018. C’est pourquoi nous vous rappelons ici quelques points importants.

Qui entre en considération ?

Les travailleurs indépendants à titre principal ainsi que les conjoints aidants affiliés au maxi-statut bénéficient d’une assurance incapacité de travail, moyennant le paiement des cotisations sociales légales trimestrielles. Cela signifie concrètement qu’en cas d'incapacité de travail, vous pouvez prétendre à une indemnité qui sera versée par votre mutuelle.

Les travailleurs indépendants à titre complémentaire sont eux aussi assurés contre l’incapacité de travail mais via leur profession principale (travailleur salarié ou fonctionnaire). Les travailleurs indépendants à titre principal qui paient des cotisations sociales réduites en application de l’assimilation à une activité complémentaire (‘article 37’) ne sont pas assurés. Réfléchissez donc bien avant de demander l’application de l’assimilation à une activité complémentaire !

Comment procéder ?

Lorsque votre état de santé vous empêche d’exercer votre activité indépendante, il est très important de déclarer à temps et correctement votre incapacité de travail. C’est le médecin-conseil de votre mutuelle qui évaluera votre incapacité de travail. Pour que vous puissiez entrer en considération pour une indemnité, il est nécessaire que votre incapacité de travail soit reconnue.

À temps

La déclaration doit être introduite auprès du médecin-conseil de votre mutuelle (donc pas auprès de votre caisse d'assurances sociales) dans les 14 jours calendrier à compter du premier jour de votre incapacité. La date de la déclaration correspond à la date du cachet de la poste ou à la date à laquelle vous avez introduit la déclaration au guichet de votre mutuelle. Ne déposez jamais votre déclaration dans la boîte aux lettres de votre mutuelle car un tel dépôt empêche de fixer la date exacte de la déclaration.

Une déclaration tardive peut entrainer la perte d’une partie de l’indemnité.

Correctement

La déclaration doit obligatoirement être introduite à l’aide du document ad hoc ‘Certificat d'incapacité de travail’. Ce document peut être téléchargé sur le site web de votre mutuelle. Vous et votre médecin traitant devez compléter entièrement le document.

Bon à savoir

  • Les travailleurs indépendants n’ont pas droit à une indemnité pendant les 14 premiers jours d'incapacité de travail. Une indemnité ne peut être versée qu’à partir du deuxième mois de l'incapacité. Si vous êtes en incapacité de travail pendant moins d'un mois (vous êtes par exemple hors circuit pendant 10 jours en raison d'une grippe), vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité.

  • Si vous n’êtes pas entièrement guéri mais que votre état de santé le permet, le médecin-conseil peut vous autoriser à reprendre en partie votre activité professionnelle. Ne reprenez jamais partiellement une activité professionnelle sans l'accord préalable du médecin-conseil !

  • Si vous remplissez certaines conditions, la période d’incapacité de travail peut être assimilée à une période d'activité. Cela signifie que vous êtes alors dispensé du paiement de vos cotisations sociales mais que vous restez en ordre à l’égard de la sécurité sociale (vous continuez à vous constituer votre pension, etc.). Attention : l’assimilation n’est pas accordée automatiquement et doit faire l’objet d'une demande distincte auprès de la caisse d'assurances sociales. Contactez votre responsable clients Zenito pour plus d’informations.

Share