À partir du 1er juillet, le service militaire sera toujours pris gratuitement en compte pour votre pension | Zenito

À partir du 1er juillet, le service militaire sera toujours pris gratuitement en compte pour votre pension

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25 Août 2017
Par Florence Van Coillie

Le montant de la pension d’indépendant varie en fonction de la carrière et des revenus professionnels. Chaque trimestre durant lequel vous avez payé des cotisations minimales en tant qu’indépendant à titre principal ou en tant que conjoint aidant maxi-statut génère des droits de pension. Mais saviez-vous que certaines périodes d’inactivité entrent également en considération pour le calcul de votre pension ? En termes techniques, on parle d’« assimilation ». La période du service militaire en est un exemple.

Jusqu’à récemment, la période du service militaire ne pouvait être assimilée que si vous aviez atteint l’âge de 20 ans au début de cette dernière et si vous aviez entamé une activité indépendante à titre principal dans les 6 mois qui ont suivi la fin de votre service militaire.

Le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, et le ministre des Indépendants, Willy Borsus, ont trouvé injuste que de nombreux indépendants ne puissent dès lors bénéficier de cette assimilation et soient contraints de retarder leur départ à la pension. C’est pourquoi la période du service militaire est désormais assimilée pour toutes les pensions qui prennent cours à partir du 1er juillet 2017. La suppression de la limite d’âge est le changement le plus important. Les autres conditions sont en grande partie maintenues.

Quelques points d’attention

En fonction de l’époque à laquelle vous vous êtes lancé comme indépendant, la période comprise entre la fin du service militaire et le début de votre activité indépendante peut également être assimilée. Trois situations sont possibles :

    1. Vous vous êtes lancé comme indépendant dans les 6 mois qui ont suivi la fin de votre service militaire.

Dans ce cas, l’assimilation couvre non seulement la période du service militaire proprement dite mais aussi les trimestres compris entre la fin du service militaire et le début de l’activité indépendante.

    2. Votre service militaire a été suivi d’une période d’études régularisée.

Si au cours de l’année qui a suivi la fin de votre service militaire, vous avez entamé une période d’études régularisée, l’assimilation couvre également la période comprise entre la fin du service militaire et la période d’études.

    3. Vous ne vous êtes pas lancé comme indépendant dans les 6 mois et vous n’obtenez ou ne demandez pas la régularisation de votre période d’études.

Votre service militaire sera assimilé comme période de travail salariée ou indépendante en fonction de la qualité (de salarié ou d’indépendant) que vous avez acquise en premier au terme de votre service militaire. Sachez que dans ce cas, l’assimilation ne couvre que la période du service militaire.

Pour plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à prendre contact avec votre responsable clients. Vous trouverez ses coordonnées sur tous les courriers que nous vous envoyons ou en introduisant votre numéro de registre national.

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