Simple pécule de départ : nouvelles règles de décompte dès 2024

À partir de 2024, le décompte relatif à l’attestation de vacances se fera d’une autre manière, du moins en ce qui concerne le simple pécule de vacances. Explications.

2 minutes reading time Politique du personnel 06 novembre 2023

Qu’est-ce que le pécule de vacances de départ ?

Lorsque votre collaborateur (employé) quitte votre entreprise, vous devez lui verser un pécule de vacances de départ à la date de sa sortie de service. Ce montant couvre les jours de vacances que votre collaborateur n’a pas encore pris ainsi que les droits de vacances constitués pour l’année suivante.

Le nouvel employeur peut ensuite déduire cette somme du pécule de vacances qu'il doit payer à son nouveau collaborateur.

Qu’est-ce qui va changer ?

Le simple pécule de départ ne sera dès 2024 plus déduit en une seule fois du salaire au cours du mois de vacances. Désormais, 90 % du salaire journalier brut du mois concerné sera immédiatement déduit chaque fois que l’employé prendra un jour de congé légal au cours de l’année de vacances chez le nouvel employeur. L’employé recevra donc seulement un salaire journalier brut de 10 % par jour de congé pris.

Le décompte final s’effectue alors en décembre. Le simple pécule de vacances de départ est déduit du salaire (comme avant, pendant le mois de vacances). Le total du salaire qui a été déduit pendant l’année (90 %) y sera à nouveau ajouté. Il est donc possible qu’une déduction supplémentaire soit nécessaire ou qu’au contraire, vous deviez verser un simple pécule de vacances supplémentaire.

Des explications claires concernant la nouvelle méthode de décompte seront fournies sur l’attestation de vacances.

Rien ne change quant au calcul pour les ouvriers.

Quid du double pécule de vacances ?

Concernant le double pécule de vacances, rien ne change non plus. Ce décompte se fait toujours en une fois, au cours du mois de vacances ou le mois pendant lequel l’employé prend ses vacances principales.

Des questions ?

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