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Lorsque vous démarrez une activité indépendante en tant que personne physique, vous constituez une entreprise individuelle. Par contre, si vous souhaitez collaborer à plusieurs ou que votre entreprise soit une entité juridique distincte de votre personne, il vaut mieux établir une société. Il convient donc de comparer les deux options afin de déterminer quelle forme juridique convient le mieux à vos projets. Un comptable peut vous y aider.
Pour établir une entreprise individuelle en Belgique, il faut avoir atteint l’âge de dix-huit ans.
Dans la Région wallonne, vous serez en outre tenu de démontrer que vous disposez de connaissances suffisantes pour démarrer et gérer une entreprise. Vous pouvez livrer la preuve de ces « connaissances de gestion de base » de plusieurs façons : soit par le biais de votre diplôme (par exemple un diplôme obtenu auprès d’une école supérieure ou université belge reconnue, un certificat de connaissances de gestion de base, et cetera), soit en démontrant que vous disposez de suffisamment d’expérience pertinente.
En outre, certains métiers sont encore toujours réglementés dans la Région de Bruxelles-Capitale et dans la Région wallonne. Cela signifie que vous devez apporter la preuve de connaissances professionnelles suffisantes, avant de pouvoir exercer ces activités.
Par contre, dans la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capital il n’est plus nécessaire d’apporter la preuve des connaissances de gestion de base. En Flandre toutes les compétences entrepreneuriales (de gestion et professionnelles) y ont été abolies.
Et enfin, aucun capital minimum n’est requis pour la constitution d’une entreprise individuelle. En principe, vous pouvez donc vous lancer avec un seul euro en poche. Le plan financier n’est pas non plus obligatoire, même s’il est certainement conseillé d’en établir un au préalable.
Dans le cas d’une entreprise individuelle, votre capital personnel et celui de votre entreprise ne sont pas scindés. Dès lors, vous assumez une responsabilité illimitée et les créanciers éventuels de votre entreprise peuvent prétendre de manière illimitée à votre patrimoine privé.
L’entreprise individuelle étant relativement peu onéreuse et facile à fonder, cela en explique l’attrait auprès de nombreux indépendants débutants. Si la constitution d’une société implique en général une visite chez le notaire, celle d’une entreprise individuelle se règle directement auprès du guichet d'entreprises. Cliquez ici pour découvrir nos tarifs.
Le guichet d’entreprises se charge des formalités suivantes.
La BCE est une base de données publique du SPF Économie, qui reprend toutes les données de base des entreprises et de leurs unités d’établissement. Votre entreprise individuelle doit donc également y être reprise. Comment ?
Le guichet créera d'abord un numéro d’entreprise dans la BCE. De plus, il y enregistrera également toutes les données de base de votre entreprise. Il s'agit par exemple de la date exacte à laquelle vous comptez démarrer vos activités, du type d'activités que vous effectuerez, de la personne fournissant la preuve des éventuelles connaissances de gestion de base, et cetera. Votre numéro d’entreprise permettra par la suite à différentes instances (officielles) d’identifier facilement votre entreprise.
D'ailleurs, le type d'activités que vous souhaitez réaliser avec votre entreprise individuelle importe peu. Les professions libérales comme les avocats ou médecins, par exemple, doivent elles aussi disposer d’un numéro d’entreprise et donc se faire enregistrer dans la BCE.
Si vous exercez des activités assujetties à la TVA, vous devrez en général également activer votre numéro d’entreprise auprès de l'administration de la TVA. Liantis s’en charge également avec plaisir en votre nom.
Selon vos activités, vous aurez également besoin d’autorisations et/ou d'agréments pour exploiter votre entreprise. Liantis vous offre des conseils sur mesure et vous aide avec plaisir lors de votre demande.
Enfin, avant de lancer votre activité d’indépendant, vous êtes tenu de vous affilier à une caisse d’assurances sociales. Vous paierez des cotisations sociales trimestrielles, calculées sur la base de vos revenus de l’année en cours. En échange, vous vous constituez des droits sociaux, et vous êtes entre autres assuré en cas de maladie.
Prêt à vous lancer ?