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Chaque année, le SPF Finances définit les pourcentages de la provision pour le pécule de vacances pouvant être considérés comme des frais professionnels dans les bilans au 31 décembre. La circulaire fiscale relative aux provisions comptabilisées en 2023 pour le paiement du pécule de vacances en 2024 a été publiée le 14 février 2024.
En constituant une provision, vous pouvez, en tant qu’employeur, déduire à l’avance tous les frais des impôts, même si ces frais ne sont engagés qu’ultérieurement. L’année au cours de laquelle ces frais sont effectivement supportés, vous ne pouvez bien sûr pas les déduire une nouvelle fois. L’avantage de ce système est que vous pouvez réaliser l’économie d’impôt un an plus tôt.
Il est donc parfaitement possible de déjà constituer une provision pour le pécule de vacances de votre personnel. Le paiement du pécule de vacances de 2024 découle en effet du salaire que vous avez versé à votre personnel en 2023.
Chaque année, le fisc définit le montant des provisions pour le paiement du pécule de vacances du personnel qui peut être exonéré d’impôt. Le pourcentage est le même depuis quelques années, tant pour les ouvriers que pour les employés. Vous trouverez ci-dessous les provisions pour le paiement du pécule de vacances qui peuvent être exonérées d’impôt :
Attention : aucune provision ne peut être constituée dans les cas ci-dessous.
Le flexi-salaire et le flexi-pécule de vacances octroyés en 2023 aux flexi-jobistes de l’horeca ne peuvent pas être repris dans la base de calcul du pécule de vacances à payer en 2024. L’employeur doit en effet payer le flexi-pécule de vacances en même temps que le flexi-salaire. Le pécule de vacances européen ne peut pas non plus être repris dans la base de calcul.
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